Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur et objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute vente de produits et à toute prestation d'atelier conclue à distance sur le site www.babyloveinparis.com (le « Site »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

Vendeur : BabyloveinParis, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 883 369 290 00019.
Adresse : 27 rue Jacques Lemercier, 78000 Versailles.
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : babyloveinparis@gmail.com
Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles. Les commandes de professionnels (associations, structures, entreprises) font l'objet d'un devis.
Hébergeur: Shopify

Les CGV portent sur la vente de produits textiles personnalisés faits main (kits et coffrets naissance, protège carnets de santé, bavoirs, doudous, couvertures, trousses, sacs, cahiers de coloriage lavables) et sur l'organisation d'ateliers créatifs et d'anniversaires (article 11).

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Articles 2 à 4 – Client, produits personnalisés, prix

Article 2 – Client

Le client est majeur et a la capacité de contracter. Il peut commander avec un compte ou en invité. Il garantit l'exactitude des informations données (nom, adresse de livraison, e-mail, téléphone). Une erreur peut retarder la commande ou entraîner des frais de réexpédition à sa charge.

Article 3 – Produits, fabrication artisanale et personnalisation

3.1 Produits. Les produits sont cousus à la main à Versailles, à la commande, dans des tissus de coton (double gaze, Liberty, wax, velours côtelé…). Les tissus en coton sont certifiés Oeko-Tex Standard 100. Seuls ceux n’étant pas sous cette certification: tissus wax et liberty of london ne sont pas oeko-tex. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.

3.2 Fabrication artisanale. Chaque pièce étant faite à la main, de légères différences de dimensions, de découpe, de placement du motif ou de coloris peuvent exister par rapport aux photos. Les couleurs peuvent aussi varier selon l'écran du client. Ces variations ne sont pas des défauts.

3.3 Choix du tissu. Le tissu est choisi dans la limite des stocks. Si un tissu devient indisponible après la commande, le vendeur propose par e-mail un tissu équivalent. Sans accord du client, la commande est annulée et intégralement remboursée. Pour certains articles (cahiers de coloriage lavables), le tissu est choisi au hasard dans la sélection indiquée sur la fiche.

3.4 Personnalisation. Le client saisit le prénom ou le texte dans le champ « Personnalisation souhaitée » avant d'ajouter le produit au panier. La personnalisation est réalisée par flocage ou par broderie selon les produits, comme indiqué sur la fiche produit. Le client est seul responsable de l'orthographe, des majuscules et des informations fournies : le vendeur reproduit le texte tel qu'il l'a reçu. Le vendeur peut refuser un texte contraire à la loi ou aux droits d'un tiers, et peut adapter la couleur du fil ou du marquage pour garantir la lisibilité sur le tissu choisi. Une fois la fabrication commencée, la personnalisation ne peut plus être modifiée.

3.5 Entretien. Les conseils d'entretien figurent sur la fiche produit. Exemples : retirer le carnet avant le lavage du protège carnet de santé, laver à 30 °C maximum dans une taie d'oreiller ou un filet, laver les cahiers de coloriage à 30 ou 40 °C. Leur respect conditionne la durée de vie du produit et de la personnalisation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils s'entendent hors frais de livraison, affichés avant la validation de la commande, et hors option express (article 7.2). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. En cas d'erreur manifeste de prix, il peut annuler la commande et rembourser le client.

Articles 5 à 7 – Commande, paiement, délais de fabrication

Article 5 – Commande

Pour commander, le client :

choisit le produit et le tissu ;
renseigne le champ « Personnalisation souhaitée » ;
ajoute le produit au panier ;
indique ses coordonnées et son adresse de livraison ;
choisit le mode de livraison ;
valide et paie sa commande.

Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande (le vérifier dans les courriers indésirables). Le client signale toute erreur dans les 24 heures suivant la commande, avant le début de la fabrication.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige en cours, de demande anormale, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité d'un produit. Il en informe le client par e-mail et le rembourse intégralement sous 14 jours.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Shop Pay. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement, et le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client. L'ordre de paiement par carte est irrévocable une fois validé. Sans paiement, la commande n'est pas lancée.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet. Une facture est envoyée par e-mail ou sur demande.

Article 7 – Délais de fabrication

7.1 Délai de confection. Les produits sont confectionnés à la commande, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Pour les commandes de fin d'année, une date limite de commande est affichée sur le Site pour une livraison avant Noël : 15/12/2026. Au-delà, la livraison avant Noël n'est pas garantie.

7.2 Option express. Le client peut ajouter une option de 20 € à sa commande. Elle est alors confectionnée en priorité, dans un délai de 48 à 72 heures à compter de la validation du paiement, hors délai d'acheminement. L'option se choisit au moment de la commande et dépend de la disponibilité du tissu.

7.3 Livraison. Le délai de livraison est la somme du délai de confection et du délai d'acheminement (article 8). Ces délais sont indicatifs. Si le produit n'est pas livré dans les 30 jours suivant la commande, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après mise en demeure restée sans effet.

Articles 8 à 10 – Livraison, rétractation, garanties

Article 8 – Livraison

8.1 Zone et mode. Livraison en France métropolitaine, autres pays sur demande par Colissimo avec suivi ou, selon l'adresse et la commande, par coursier. Le mode de livraison et les frais sont affichés avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 89 € d'achat.

Livraison rapide à Versailles et alentours par coursier.

8.2 Délai d'acheminement. 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Le client reçoit un numéro de suivi par e-mail.

8.3 Adresse et absence. Une adresse erronée ou incomplète entraîne des frais de réexpédition à la charge du client. En cas d'absence, le colis est tenu à disposition selon les règles du transporteur. S'il n'est pas retiré et revient au vendeur, il est réexpédié aux frais du client ou remboursé sous déduction des frais d'expédition et de retour.

8.4 Transfert des risques. Les risques sont transférés au client à la prise de possession physique du colis par lui ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

8.5 Colis abîmé ou non reçu. En cas de colis abîmé ou ouvert, le client émet des réserves auprès du transporteur et prévient le vendeur par e-mail sous 24h avec des photos. Si le colis n'est pas arrivé 8 jours après la notification d'expédition, le client le signale au vendeur, qui ouvre une enquête auprès du transporteur. Si le colis est perdu, le vendeur réexpédie un produit identique ou, s'il est impossible à refaire, rembourse le client.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 Principe. Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

9.2 Produits personnalisés. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L. 221-28 du Code de la consommation). C'est le cas des produits dont le client choisit le tissu ou le texte (prénom, inscription). Ils ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou de fabrication (article 10). Cette mention figure sur chaque fiche produit concernée.

9.3 Produits non personnalisés. Pour les produits vendus sans personnalisation (ni prénom, ni texte), le client informe le vendeur de sa décision de se rétracter par e-mail (formulaire type disponible sur le Site) et renvoie le produit sous 14 jours, propre, non utilisé, complet et de préférence dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse le client, y compris les frais de livraison standard, sous 14 jours après réception du retour ou preuve d'expédition, par le moyen de paiement utilisé.

Article 10 – Défauts et garanties légales

10.1 Défaut constaté. Pour tout défaut de conformité ou de fabrication, le client écrit au vendeur avec des photos. Le vendeur propose la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement. Ce droit s'applique aussi aux produits personnalisés.

10.2 Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur répond des défauts de conformité existant à la délivrance et apparaissant dans un délai de 24 mois. Pendant ce délai, le consommateur n'a pas à prouver que le défaut existait à la délivrance. Il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais. Si elle est impossible ou refusée, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

10.3 Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client peut choisir entre rendre le produit et se faire rembourser, ou le garder et obtenir une réduction du prix. L'action se prescrit par 2 ans à compter de la découverte du vice.

10.4 Exclusions. L'usure normale, un lavage non conforme aux conseils d'entretien ou une détérioration due à une mauvaise utilisation ne sont pas des défauts.

Article 11 – Ateliers créatifs et anniversaires

11.1 Prestations. BabyloveinParis anime des ateliers créatifs : atelier coupelle en jesmonite, atelier personnalisation (tote bag, trousse, bougie…) et anniversaires d'enfants. Ils ont lieu à Versailles et en Île-de-France, chez le client ou dans une salle qu'il fournit. Ils durent de 1h30 à 2h selon la formule.

11.2 Tarifs (TTC, matériel et animation inclus, tarifs affichés sur le Site à la date de rédaction) :

Formule	Tarif
Groupe (5 à 15 personnes), jesmonite	30 € par participant
Groupe (5 à 15 personnes), personnalisation	27 € par participant
Solo ou duo, jesmonite	35 € par personne
Solo ou duo, personnalisation	29 € par personne
Anniversaire enfant	22 € par enfant (6 enfants : 132 €, 8 : 176 €, 10 : 220 €, 12 : 264 €)

Au-delà de 12 enfants ou pour un autre effectif, un devis est établi. Le déplacement est inclus à Versailles ; au-delà, il fait l'objet d'un devis.

11.3 Réservation. Le client envoie sa demande par le formulaire du Site ou par e-mail (date, nombre de participants, âge, lieu). Le vendeur répond par un devis. La réservation est ferme à l'acceptation du devis. Le solde est dû au maximum le jour de l'atelier.

11.4 Annulation et report: Si le client annule, la prestation reste due. Si le vendeur ne peut pas assurer l'atelier, il propose une nouvelle date ou rembourse intégralement les sommes versées.

11.5 Pas de droit de rétractation. Une prestation de loisirs réservée pour une date déterminée n'est pas soumise au droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).

11.6 Déroulement. Le vendeur apporte, installe et range tout le matériel. Le client fournit un espace avec tables, chaises et un point d'eau à proximité. Certaines créations (jesmonite) doivent finir de sécher après l'atelier : les conseils d'entretien sont remis à la fin. Le goûter reste à la charge du client.

11.7 Sécurité et responsabilité. Âge minimum : 5 ans pour l'atelier personnalisation, 7 ans pour la jesmonite. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents ou d'un adulte référent présent pendant toute la durée de l'atelier. Le client signale en amont toute allergie.

11.8 Images. Le vendeur ne photographie ni ne filme les participants, notamment les enfants, sans l'accord préalable écrit du client ou de leurs représentants légaux. Il peut photographier les créations seules.

Articles 12 à 15 – Propriété intellectuelle, données, médiation, droit applicable

Article 12 – Propriété intellectuelle et droit à l'image

Les créations, modèles, textes, photographies, logo et marque BabyloveinParis sont protégés. Leur reproduction, représentation ou réutilisation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable, notamment pour fabriquer ou vendre des copies. L'achat d'un produit ne cède aucun droit de propriété intellectuelle.

Le client garantit qu'il est libre de droits sur les textes ou motifs qu'il demande pour une personnalisation. Le vendeur ne republie une photo envoyée ou publiée par un client qu'avec son accord préalable.

Article 13 – Données personnelles

Le vendeur collecte les données nécessaires à la commande (identité, adresse, e-mail, téléphone, texte de personnalisation, demande d'atelier). Il les utilise pour exécuter la vente, livrer, facturer, répondre au client et respecter ses obligations légales. Elles sont transmises aux prestataires nécessaires (plateforme Shopify, paiement, transporteur). Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, en écrivant à babyloveinparis@gmail.com. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). L'inscription à la newsletter repose sur son consentement, retirable à tout moment. Voir la Politique de confidentialité.

Article 14 – Réclamations et médiation

En cas de difficulté, le client écrit d'abord au vendeur (babyloveinparis@gmail.com), qui s'engage à répondre sous 4 Jours. A défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

Article 15 – Force majeure, droit applicable et litiges

Le vendeur n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, blocage des transports, défaillance du transporteur, catastrophe, mesure administrative). Il en informe le client dès que possible.

Si une clause des CGV est nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une clause n'est pas une renonciation. Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du fait dommageable. Le vendeur peut modifier les CGV ; la version applicable est celle en ligne à la date de la commande.